Utilisation et conditions

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RESERVOIRSON vous permet d’acheter en ligne des sons, libres de droits, en vue de leur intégration à vos travaux sonores ou audiovisuels.

Mode d’emploi du site :

1- Sélectionnez un ou plusieurs sons à l’aide des éléments du menu sur la gauche: Par catégorie, Par pays, Recherche par mots-clés. Vous pouvez aussi utiliser la recherche (en bas du menu). Les sons peuvent être consultés par l’écoute d’un échantillon mp3 du son original ( 30 secondes pour un format réel WAV et d’une durée de 2 min en moyenne).

2- Une fois votre sélection faite, aller à votre panier (paiement Paypal sécurisé par carte de crédit).

3- A l’acceptation de votre paiement, votre achat sera disponible sur le site via un lien que vous recevrez par mail (reçu d’achat inclus).

4. MOBILES, IMPORTANT: nous vous invitons à télécharger vos sons depuis un ordinateur (à la réception du mail, vos sons sont disponibles 48h) et ensuite de les transférer.

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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le présent document définit les droits relatifs à l’exploitation des œuvres commercialisées par l’entreprise RESERVOIRSON qui est une marque de la société Take two SARL, 10 Chemin Kermely 1206 Genève –Suisse .

Les œuvres commercialisées par RESERVOIRSON ne sont pas gérées par un organisme de gestion de droits d’auteur. Ces organismes (Suisa et autres) ne peuvent en aucun cas demander une redevance ou une rétribution au Licencié (l’acheteur/utilisateur) pour l’exploitation des dites œuvres.

L’entreprise RESERVOIRSON est titulaire des droits d’exploitations des œuvres sonores qu’elle distribue. Ces droits lui permettent notamment d’octroyer des licences dans les limites définies à l’article 1.
Le Licencié ne bénéficie que d’une licence d’exploitation accordée selon les termes du présent contrat et ne détient aucun droit de propriété sur les œuvres achetées et téléchargées auprès de RESERVOIRSON.

Après acceptation des présentes conditions de vente et paiement intégral de ou des œuvres téléchargées sur le site, l’acheteur recevra, s’il le demande, en plus de ou des œuvres acquises, une licence d’exploitation nominative. Celle ci précisera selon les mêmes termes que le présent document, les droits et limites d’exploitation de l’œuvre par le licencié, ainsi que les références précises de celle-ci. La licence personnelle d’exploitation qu’il recevra comme précisé ci-dessus servira de justificatif en cas de contrôle.

Article 1 : Licence d’exploitation
En contrepartie du paiement intégral du prix des œuvres commandées à RESERVOIRSON , le Licencié peut et à l’exclusion de toute autre utilisation utiliser les œuvres selon les modalités définies à l’Article 2.

Tout autre usage que celui ou ceux précisés dans l’Article 2 implique l’accord préalable et explicite du représentant de RESERVOIRSON. Le licencié est responsable et garant vis a vis de RESERVOIRSON en ce qui concerne le respect des termes du présent contrat.

Article 2 : Utilisation des œuvres
Les œuvres sont destinées à l’habillage sonore de projets audio-visuels, multimédia, Internet et de façon large à tout projet culturel ou artistique. Elles pourront, au titre d’œuvres synchronisées, être reproduites et redistribuées.

Article 3 : Limites d’utilisation
Le Licencié n’est pas autorisé à céder ou revendre sa licence d’exploitation à un tiers. Sont également exclues de la licence d’exploitation la reproduction en vue d’une commercialisation et la redistribution à titre gratuit ou payant des œuvres non-synchronisées à un projet tel que défini à l’article 2. Tout manquement au respect de l’article 3 entraine une annulation de la présente licence.

Article 4 : Exclusivité
La présente licence n’accorde aucune exclusivité.

Article 5 : Durée
La présente licence n’a pas de limitation dans le temps.

Article 6 : Etendue géographique
La présente licence vaudra pour tout pays.

Article 7 : Garantie
Reservoirson s’engage à remplacer tout support ou fichier livré défectueux.

Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse. La langue du présent contrat est la langue Française. Tous les litiges, relatifs à la relation commerciale existante entre RESERVOIRSON et le consommateur auteur de la commande, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Suisse.

Article 9 : PROPRIETE
La conception du site, sa forme, le titre, et l’ensemble des éléments contenus sur le site RESERVOIRSON sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation écrite préalable de RESERVOIRSON.
Toute reproduction totale du catalogue RESERVOIRSON est strictement interdite.

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